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18/02/2017

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale


La prescription pénale en discussion au Sénat par publicsenat

Source : publicsenat.fr
Délibéré en séance publique à l'Assemblée Nationale, à Paris, le 16 février 2017.

Voici le texte à télécharger

Extraits :

« Par dérogation au premier alinéa des articles 7 et 8 du présent code, le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être
constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits et trente années
révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise.
« Est occulte l’infraction qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire.
« Est dissimulée l’infraction dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.

 

12:34 Publié dans Anticipation, Citoyen, Election, Info-Citoyen, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election présidentielle 2017 | |  Facebook | | |

10/04/2014

Vélizy : Des conseillers municipaux démissionnent

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Après la publication des adjoints et des conseillers municipaux délégués, voici :

Les 9 conseillers municipaux du groupe "Façonnons Vélizy Autrement"

Régine BELON  Bruno LARBANEIX
 Dominique BUSIGNY  Mickael AUSCHER
 Odile NOVEL  Damien METZLE
 Nathalie NORMAND  Johanne GUERAND
 Valérie SIDOT-COURTOIS  
 

Les 6 conseillers municipaux du groupe "Ensemble Pour Vélizy(*)

1 Véronique MICHAUT        
 4 Jean-Charles ORSINI
2 Didier BLANCHARD  5 Jean-Paul ELEDO
3 Nathalie LORIEN  6 Jean-Marc SIRY

Les 2 conseillers municipaux du groupe "Innovons Pour Vélizy"

1 Amroze ADJUWARD
2 Françoise DUBOUILH


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(*) A ce jour, de nombreux conseillers du groupe
"Ensemble Pour Vélizy"
ont démissionné.
 

 1 M. LOISON Joël -> a démissionné
 2 Mme MICHAUT Véronique -> N°1
 3 M. BLANCHARD Didier -> N°2
 4 Mme LOISON Monique -> a démissionné
 5 M. HARLAUT Jacques -> a démissionné
 6 Mme LORIEN Nathalie -> N°3
 7 M. ORSINI Jean-Charles -> N°4
 8 Mme MARETTE Martine -> a démissionné
 9 M. GARCIA Allain -> a démissionné
10 Mme DREVON Ghislaine -> a démissionné
11 M. ELEDO Jean-Paul -> N°5
12 Mme THIRIET Jeannine -> a démissionné
13 M. SIRY Jean-Marc -> N°6
 

  
Monvelizy.com

05/04/2014

Le Conseil municipal a élu Pascal Thévenot nouveau Maire

Vélizy-Villacoublay, vendredi 04 avril 2014

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Pascal THÉVENOT  1er magistrat

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 Désignation des

 nouveaux adjoints

 
Magali LAMIR

1ère adjointe

Solidarités et affaires sociales

 

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Jean-Pierre CONRIÉ

 2ème adjoint

Affaires générales financières

& ressources humaines

 

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Nathalie BRAR-CHAUVEAU

 3ème adjointe

Développement économique, Insertion, déplacements et emploi

 

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Frédéric HUCHELOUP

 4ème adjoint

Travaux, aménagement urbain,

cadre de vie

 

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Dominique GAULUPEAU

 5ème adjointe

Famille & petite enfance

 

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Bruno DREVON

 6ème adjoint

Culture

 

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Anne HERBERT-BERTONNIER

 7ème adjointe

Démocratie participative, vie des quartiers

 

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Olivier PONEAU

 8ème adjoint

Vie associative, animation jeunesse

 

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 Franck THIEBAUX

 9ème adjoint

Éducation

 

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Catherine DESPIERRE

 10ème adjointe

Handicap & accessibilité

 

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Désignation des conseillers municipaux délégués (lire la suite)

 

Lire la suite

16:23 Publié dans Conseil Municipal, Election, Info-Citoyen, Municipales, Politique, Vélizy | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pascal thévenot | |  Facebook | | |

02/04/2014

Vélizy : Installation du CONSEIL MUNICIPAL

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Installation du nouveau

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 4 avril 2014 à 20h30

à l'Hôtel de Ville (séance publique).

 

 L'ordre du jour est le suivant :

1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire
3. Élection des adjoints au Maire

 

Télécharger l'ordre du jour : ODJ-CM-2014-04-04

Pour accéder aux différents comptes rendus des séances (02/2008 à 02/2014)

->> c'est ici <--

 

Monvelizy.com

30/03/2014

Velizy-Villacoublay : Pascal Thévenot élu Maire de Vélizy au 2ème tour !

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Municipales 2014

30 mars 2014 : Voici les résultats complets et définitifs du 2ème tour des municipales pour Vélizy-Villacoublay.

 

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Résultats définitifs à 22h23 :

  • P. Thévenot : 4641 voix 49,83% 27 sièges
  • J. Loison : 3454 voix 37,08% 6 sièges
  • A. Adjuward : 1218 voix 13,07% 2 sièges

 

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Répartition des sièges communautaires :

  • Façonnons Vélizy autrement (Pascal Thévenot) : 7
  • Ensemble pour Vélizy (Joël Loison) : 2
  • Innovons pour Vélizy (Amroze Adjuward) : 0

 Composition du nouveau Conseil Municipal

  >> Télécharger ici le document <<

Inscrits :  14 710

Votants : 9 575 soit 65,09 %

Nuls : 262 soit 2,73 %

Exprimés : 9 313  soit 97,26 %

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Résultats par bureaux 

  >> Télécharger ici le document <<

 

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Résultats transmis par la Mairie de Vélizy

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#Velizy-Villacoublay : 2ème tour des municipales !

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Vous trouverez ici les résultats du 2ème tour en direct depuis la Mairie après le dépouillement.

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20h15 à 21h : Début du dépouillement.
De nombreuses personnes sont présentes, notamment 4 candidats dont le Maire,
Amroze Adjuward, Edmond KAMENI (soutien du candidat sortant),Vincent Collo

 

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Une première à Vélizy !

Les résultats ci-dessous, vous ont été communiqués en direct.

Au fur et à mesure de leurs arrivés (bureau par bureau), ces pourcentages ont été mis en ligne à partir d'un smartphone ! 

Ainsi, plus de 600 internautes ont pu avoir les informations en temps réel.

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Résultats définitifs

pour 15 bureaux à 22h23 :

[Ordre panneaux électoraux]

  • P. Thevenot : 49,83 %
  • A. Adjuward : 13,07 %
  • J Loison : 37,08 %

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