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18/02/2017

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale


La prescription pénale en discussion au Sénat par publicsenat

Source : publicsenat.fr
Délibéré en séance publique à l'Assemblée Nationale, à Paris, le 16 février 2017.

Voici le texte à télécharger

Extraits :

« Par dérogation au premier alinéa des articles 7 et 8 du présent code, le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être
constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits et trente années
révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise.
« Est occulte l’infraction qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire.
« Est dissimulée l’infraction dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.

 

12:34 Publié dans Anticipation, Citoyen, Election, Info-Citoyen, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election présidentielle 2017 | |  Facebook | | |

16/11/2016

LA LOI DU SILENCE

LaLoiDuSilence.pngLA LOI DU SILENCE

De Emma Calisti

Pas un roman, ni un récit, la vie tout simplement…
La lutte de Roberta pour survivre.
Se nourrir, parler, respirer.
Être au monde. Donner l’illusion de sa présence.
Savoir que ces hommes qui ont abusé d’elle existent quelque part.
Se nourrissent, parlent, respirent.
Et sont au monde. Eux.
Mais soudain un autre se dresse et refuse l’impunité du crime.
Cet homme, c’est Arturo Balbi qui va se jeter dans une croisade dont les agresseurs ne sortiront pas indemnes.
Fiction née d’une confidence poignante reçue par l’auteur et jamais oubliée.

Éditions : Amalthée

 

10/06/2016

A Vélizy, aujourd'hui c'est « DEMAIN » à 21h centre M. Ravel au Ciné-Club

C'est aujourd'hui que le film sera projeté au ciné-club de Vélizy

Demain

 MonVelizy.com

04/06/2016

La ligne N bientôt réouverte à la circulation ?

Merci aux personnes qui ont agit rapidement

pour stabiliser la zone !

 

Meudon

Quelques trains circulent, sans doute quelques tests nécessaires avant la réouverture de la ligne ?

MonVelizy.com

 

18:56 Publié dans Chantiers, Circulation, Info-Citoyen, Transports, Travaux, Voirie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : meudon, lignen, sentier de la borne sud | |  Facebook | | |

CRUE : L'A86 (duplex) avait été fermée par arrêté préfectoral

Réouverture ce samedi matin 4 juin du Duplex.

Fermeture du Duplex A86 en raison de la montée des eaux de la Seine.

Vendredi 3 juin, point à 15h

Fermeture du Duplex A86 en raison de la montée des eaux de la Seine
En raison de la montée exceptionnelle des eaux de la Seine, et par mesure de précaution, le tunnel Duplex A86 est fermé depuis 15h dans sa totalité, de Vélizy à Rueil-Malmaison. En effet, selon les prévisions météorologiques, les risques d’inondation du Duplex A86 dans la zone de Rueil-Malmaison sont confirmés par la Préfecture. Les équipes de VINCI Autoroutes sont mobilisées pour assurer la fermeture de l’ouvrage et pour évaluer en temps réel l’évolution de la situation afin de permettre une réouverture dans les meilleurs délais dès que les conditions météorologiques le permettront.

Les usagers du Duplex A86 sont invités à emprunter des itinéraires de déviation :

Depuis Rueil-Malmaison vers Vélizy : prendre la départementale D913 (avenue Napoléon Bonaparte) en direction de Bougival/Port Marly ; à Port Marly, prendre la direction de Versailles en suivant la route de Versailles N186, puis au niveau de Rocquencourt, suivre les autoroutes A13/A12 direction Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sur l’autoroute A12 suivre la direction Evry/Lyon et rejoindre Saint-Cyr-l’Ecole/Bois d’Arcy et prendre la nationale N12 en direction de Créteil/Vélizy.

Depuis Vélizy vers Rueil-Malmaison : suivre la nationale N12, puis l’autoroute A12 en direction de Rouen. Sortir au niveau de Rocquencourt, prendre la sortie Saint-Germain-en-Laye N186 ; suivre la direction de la nationale N186 (route de Versailles) en direction de Louveciennes/Marly le Roi. Au niveau de Port Marly, prendre la départementale D913 en direction de Rueil-Malmaison/Bougival.

En fonction des conditions de circulation en région parisienne, ces itinéraires de déviation seront amenés à évoluer.

Des informations seront mises en ligne en temps réel sur le compte twitter du Duplex A86 - @duplexa86 – pour tenir les clients informés de l’évolution de la situation. Les équipes du 3605 sont également à leur disposition pour toute question. La fermeture du Duplex A86 est annoncée sur les panneaux lumineux en amont des accès pour les personnes circulant sur l’A13 et l’A86.


Sources : http://www.duplexa86.fr

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09:11 Publié dans Circulation, DuplexA86, Info-Citoyen, Sécurité, T6, Travaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : a86, duplexa86 | |  Facebook | | |

03/06/2016

La ligne N coupée : un mur menaçait de s'écrouler sur les voies.

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Sentier de la borne Sud (source : www.meudon.fr)

Par précaution, trois maisons ont du être évacuées et la circulation interdite dans cette rue.

Le trafic SNCF est interrompu jusqu'à lundi 6 juin.

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Ci-dessous une photo Google Map (Street View – sept. 2014)

avant le problème.

Sentier de la borne Sud.png

En contre bas sur la gauche : La ligne N (4 voies SNCF)

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Ci-dessous un schéma expliquant l’effondrement.

schema_SNCF.jpg

(source : www.meudon.fr)

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Les travaux sont encours

csm_IMG_8766_7e385c5451.jpg

(source : www.meudon.fr)

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12:57 Publié dans Info-Citoyen, Sécurité, Transports, Travaux, Voirie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : meudon, lignen, sentier de la borne sud | |  Facebook | | |